J.O. Numéro 30 du 5 Février 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01908
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Décret du 3 février 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz
NOR : ECOI0000026D
Par décret en date du 3 février 2000, M. Gérard Revol, député du Gard, est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant du Parlement, en remplacement de M. Yvon Montané.